Notre organisme s ‘est engagé à mettre en place l ‘avance immédiate de crédit d ‘impôt à partir du 1er septembre 2022 en lien avec notre éditeur XELYA , L’URSSAF et la direction générale des finances publiques .
Vous pouvez bénéficier d’ un accès à ce service vous dispensant de faire l ‘avance , d’ une part de vos charges directes couvertes par le crédit d impôt <<service à la personne >> .
Le service d’ avance immediate de crédit d ‘impôt n’ est ouvert qu’ aux particuliers inscrits par leurs organismes et est non obligatoire .
Vous devez répondre aux critères suivants, vérifiés par L’ACOSS au moment de l ‘inscription : au reconnaissance par la DGFIP; existence d ‘une période taxée (vous devez avoir réalise au moins une déclaration de revenus).
Quel sera votre parcours d’ activation à ce service ?
Vous devrez activer votre compte sur le site de l ‘Urssaf dédié au service : Avance immédiate de crédit d ‘impôt ;
Vous recevrez les demandes de paiements émises par notre organisme de services à la personne sur votre compte et vous aurez 48h pour les valider ou les contester .
Au bout de 48h , sans action de votre part , les demandes de paiements seront automatiquement validées .
L’URSSAF prélèvera par virement bancaire votre reste à payer (=montant de la prestation – montant de l ‘ avance immédiate de crédit d’ impôt -acompte ( qui ne doit pas dépasser 50% du montant de la prestation ) et reversera la totalité à votre organisme de services à la personne .
En cas de question, nous resterons votre interlocuteur privilégié et pour en savoir plus :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/emploi-domicile
