A Domicil’ s’occupe de vous y compris pour les aides dont vous pouvez avoir droit.
Que vous soyez âgé, en perte d’autonomie, personne handicapé ou à mobilité réduite, ou tout simplement en retour d’hospitalisation, vous pouvez bénéficier d’aides (provenant de services publics) pour avoir recours à notre service d’aide à domicile.
Ces aides sont généralement soumises à certaines conditions et il peut être difficile de s’y retrouver et de monter les dossiers de demandes. Heureusement, en faisant appel à A Domicil’, vous bénéficiez de notre expérience et de notre réseau pour vous orienter dans vos démarches nécessaires. Cela fait partie de la prestation d’A Domicil’.
APA, Allocation Personnalisée d’Autonomie
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie est une aide financière permettant aux personnes âgées de payer les dépenses liées au maintien à domicile, malgré une perte d’autonomie. L’APA est délivrée par les conseils départementaux et est accordée en fonction du degré de dépendance déterminé par une grille : AGGIR.
L’APA peut être utilisée pour :
- Une aide humaine : interventions à domicile
- Une aide technique : achat de matériel ou d’équipement
- Une adaptation du logement : travaux pour le maintien à domicile
Conditions d’obtention
- Age : vous devez être âgé d’au moins 60 ans
- Autonomie : vous devez relever du GIR 1 à 4 (Niveau de dépendance)
- Résidence : vous devez habiter en France de manière stable et régulière
PCH, Prestation de Compensation du Handicap
Destinée aux personnes handicapées, la Prestation de Compensation du Handicap permet de régler les dépenses liées à la perte d’autonomie. Cette aide, personnalisée et adaptée en fonction des besoins, peut être attribuée à vie si l’état de santé ne peut pas s’améliorer. La PCH est une versée par les services du département.
La PCH peut être utilisée pour :
- Une aide humaine : interventions à domicile
- Une aide technique : achat de matériel ou d’équipement
- Une adaptation du logement : travaux pour le maintien à domicile
- Une aide au transport : véhicule et surcoûts liés au transport
- Une aide spécifique ou exceptionnelle : frais ponctuels d’entretien ou de réparation de matériels
- Une aide animalière : animal participant à votre autonomie
Conditions d’obtention
- Age : adulte : vous devez être âgé de moins de 60 ans. Enfant / adolescent : avoir moins de 20 ans et déjà percevoir l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
- Autonomie : vous devez rencontrer une difficulté absolue pour la réalisation d’une activité importante du quotidien ou rencontrer une difficulté grave pour la réalisation d’au moins 2 activités importantes du quotidien.
- Résidence :
A domicile : vous devez résider en France.
En établissement : vous devez être hébergé en établissement social ou médico-social ou hospitalisé en établissement de santé. - Ressources : La PCH est attribuée sans condition de ressources, mais le montant varie en fonction de celles-ci.
ARDH, Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation
L’Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation est attribuée aux personnes âgées en situation de retour d’hospitalisation. Dans ce cas, des prises en charges spécifiques sont nécessaires afin de faciliter la convalescence et le retour au domicile.
L’ARDH peut être utilisée pour :
- Une aide à domicile
- Une aide pour les courses
- Le portage de repas
- Les transports (RDV médicaux)
- La téléassistance
Conditions d’obtention
- Situation : être retraité du régime général de la Sécurité Sociale
- Age : être âgé d’au moins 55 ans
- Autonomie : rencontrer des difficultés pour effectuer des tâches de la vie de tous les jours
- Ressources : déclarer des revenus qui ne dépassent pas un certain plafond
Attention :
L’ARDH ne peut pas vous être attribuée si vous percevez déjà ou êtes éligible à d’autres prestations d’aide à l’autonomie telles que :
- L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ;
- La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ;
- L’Hospitalisation à Domicile (HAD) ;
- La Majoration pour Tierce Personne (MTP) ;
- La Prestation Spécifique Dépendance (PSD) ;
- Des soins palliatifs.
Crédit d’impôt pour services d’aide à domicile
Faire appel à A Domicil’ pour une aide à domicile peut vous faire bénéficier d’un crédit d’impôts. Le crédit d’impôts correspond à 50% des sommes versées (en réduction ou crédit d’impôts sur le revenu), dans la limite de plafond défini par la loi.
Le crédit d’impôts peut être utilisée pour :
- La préparation de repas à domicile,
- L’assistance aux personnes âgées ou handicapées,
- L’aide à la mobilité des personnes ayant des difficultés de déplacement,
- Le soutien scolaire,
- La garde d’enfants,
- Repassage,
- L’entretien de la maison et travaux ménagers,
- Les petits travaux de jardinage,
- Le petit bricolage,
- L’assistance informatique et internet.
Conditions d’obtention
- Localisation : l’emploi se situe sur le territoire français
- Nature de l’emploi : le service doit être rendu par un salarié dont vous êtes l’employeur, par une association, une entreprise, un organisme déclaré ou à but non lucratif
- Service : les services d’aide à domicile sont éligibles au crédit d’impôts.
Attention :
Il est important de conserver tous les justificatifs des sommes déclarées (bulletins de salaires, attestation URSSAF ou factures des organismes ou entreprises étant intervenus pour des prestations d’aide à domicile) car ils peuvent vous être demandés à tout moment par l’administration fiscale.
Le CESU, Chèque Emploi Service Universel
Le Chèque Emploi Service Universel permet à un particulier souhaitant bénéficier se services d’aide à la personne de régler ses prestations ou de déclarer à l’URSSAF la rémunération d’un salarié à domicile.
Il existe 2 sortes de CESU :
-
Le CESU déclaratif
Le CESU déclaratif est un dispositif simple permettant de déclarer auprès de l’URSSAF le salaire d’un employé à domicile. Il permet par ce biais de remplir ses obligations d’employeur (salaires, cotisations sociales, fiches de paie…)
-
Le CESU préfinancé
Le CESU préfinancé est un moyen de paiement pour financer la facture de vos prestations. Il se présente sous la forme d’un carnet de chèques comportant un montant déterminé. A Domicil’ fonctionne uniquement avec le CESU préfinancé.
Le CESU préfinancé peut être utilisé pour :
- L’aide à domicile
- L’entretien de la maison
- Le jardinage et bricolage (petits travaux)
- Le soutien scolaire
- La garde d’enfants
Attention :
Les actes médicaux et les soins, les travaux de rénovation de l’habitat et l’emploi d’une assistante maternelle agréée sont exclus de ce dispositif.
PAJE, complément de libre choix du mode de garde
Pour un enfant né ou adopté, vous pouvez bénéficier de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE).
Elle comprend :
- la prime à la naissance (Pn)
- la prime à l’adoption (Pa)
- l’allocation de base (Ab)
- la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
- le complément de libre choix du mode de garde (Cmg)
Ces prestations sont cumulables entre elles ou avec d’autres allocations sous certaines conditions.
Avec A Domicil’, dans le cadre de son service de Garde d’Enfants, vous pouvez bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG) : vous faites garder votre enfant de moins de 6 ans.
Conditions d’obtention
- Ressources : remplir les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales.
- Situation : exercer une activité professionnelle.
- Prestation : faire garder l’enfant ou les enfants au moins 16 heures dans le mois
Autres aides ?
Nous ne présentons ici que les principales aides mais il en existe beaucoup d’autres. Faites-nous une demande et nous saurons trouver l’aide la plus adaptée pour vos besoins en services à domicile.
